Définition colocataire/colocation

Si plusieurs titulaires du bail louent un local ou un logement, chacun est un colocataire, par exemple:

• Epoux pour partenaire enregistré (voir aussi article logement familial)
• Concubin
• Associé
• Société simple
• Administrateur signe avec sa société
• Hoirie

Un colocataire peut être une personne physique ou morale.

Distinction d'un cautionnement simple

Si une personne signe le bail à loyer comme colocataire sans aucune intention d'occuper elle-même les locaux, il s'agit d'un cautionnement simple et non pas d'une colocation.

Les avantages financiers

Si deux personnes signent un bail à loyer, chacun est responsable pour le paiement de la totalité du loyer et des frais accessoires, c'est un avantage pour le bailleur. Partager les frais peut être intéressant pour les colocataires.

Rapports internes et externes

Les locataires ont une relation interne et externe. Dans une convention interne, ils peuvent régler les parts du loyer à payer par chacun. Le balleur n'est pas lié au règlement des relations internes. Dans la relation externe avec le bailleur, les colocataires agissent solidairement, c'est-à-dire que chacun est responsable pour la totalité des obligations de la communauté. Un représentant peut être désignée par les colocataires et le bailleur doit ête informé.

Obligations communes

Il faut par exemple l'unanimité pour:

• la contestation du loyer initial
• la contestation d'une adaptation du loyer
• la demande d'une sous-location
• la résiliation
• ou la restitution anticipée du local
  
  

Tous les colocataires doivent signer ou dessigner un mandataire autorisé d'agir pour le compte de tous.

Le constat de l'état des lieux d'entrée et la remise des clés doivent êtres signés par tous ou par le représentateur qui est en faveur d'une procuration.

Le bailleur peut demander à tous ou à un des colocataires de son choix les loyers, les charges, le frais accessoires et les domages-intérêts. Un colocataire qui effectue un paiement pour tous peut leur réclamer leur part à l'interne. Mais chacun peut par exemple informer le bailleur d'un défaut ou effectuer des menus travaux sans l'accord de ses colocataires. Un colocataire qui cause un dégât doit assumer les frais interne.

Séparation ou remplacement d'un colocataire

Un colocataire ne peut se répartir du bail ou se faire remplacer par un autre colocataire qu'avec l'accord de ses colocataires et du bailleur. Il ne suffit pas de quitter les lieux  pour échapper des obligations.

Obligations du bailleur

Doivent être notifiés à tous les colocataires:

• L'avis comminatoire en cas de retard de loyer
• La résliation du bail à loyer
• L'avis de modification du bail

Un seul plis suffit s'il ne s'agit pas d'un logement familial.

 © Esther Lauber, administratrice diplômée de biens immobilier DF