La valeur maximale des opérations adaptée au 1er mars 2015 à été calculée a Fr. 1’185’484 (elle s’élevait en 2014 à Fr. 1’190’092) et la réduction du droit de vente est en 2015 Fr. 17’782 (Fr. 17’851 en 2014). C’est la première fois que cette valeur a diminuée.
Pour rappel: La valeur maximale des opérations est adaptée annuellement à l’indice genevoise de la construction et publiée dans la Feuille d’Avis Officielle de la République et Canton de Genève.
Les droits d’enregistrements sur les actes hypothécaires sont réduits de moitié, donc aucun changement.
Plus de renseignements et explication Casatax : http://bit.ly/1z87Yq5